Statuts du M.A.S.

Article 1er 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Mouvement Autonome de Soutien.

 

Article 2 - Siège

 

Le siège social est fixé à Nancy (54000). Ce mouvement a aussi son site ainsi qu’une adresse mail : mouvementautonomedesoutien@orange.fr

 

Article 3 – objet

 

Cette association a pour but :

 

de soutenir au travers d’actions ponctuelles des personnes, ou associations dans le domaine de la protection animale, et du secteur social. Pour cela, elle propose à la vente des articles fait main sur son site. Localement, l’association peut mener des manifestations auprès d’associations à caractère social.

 

Article 4 – Composition

 

L’association se compose de :

 

Membres sympathisants : Membres qui soutiennent le mouvement dans son action

Membres actifs : Membres clients de l’association. Ils peuvent s’ils le désirent verser une cotisation laissée à leur libre choix.

Membres bienfaiteurs : Membres qui s’acquittent d’une cotisation pour nous soutenir.

 

 

Article 5 - Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

1°  le montant des éventuelles cotisations.

2°  les dons en espèces, en rétribution à un ouvrage fait main, acheté sur le site.

3° Dons en nature. L’association peut recevoir des dons en numéraire et en nature par le biais de matières premières (tissus, laines, fils, boutons, perles….), tout ce qui permet la création d’ouvrages artisanaux. Dans le cadre de ses manifestations sur le terrain, l’association peut recevoir des lots en très bon état (livres, bibelots…)

 

 

 

Article 6 - Le bureau

 

Le Mouvement Autonome de Soutien est composé d’un Président,  d’un trésorier et d’une secrétaire générale. Toutefois selon l’évolution du mouvement, il se réserve le droit de recruter parmi ses membres un bénévole pour assurer une fonction administrative. Aucun membre ni administrateur ne percevra de rémunération de quelque nature que ce soit.

La tenue d’une assemblée générale se fera sur Messenger. Toutefois, une fois par an minimum, les membres recevront par internet les comptes annuels de l’association afin de s’assurer en toute transparence de la bonne santé de cette dernière.

 

Le bureau sera reconduit par les membres après compte-rendu de l’assemblée générale, du quitus du rapport moral, et des comptes de l’association.

 

 

Article 7 – Droits et propriété intellectuelle

 

Toute personne qui copie l’un des modèles présentés sur le blog se verra poursuivi en justice.  Chaque création est unique, et l’idée appartient à sa créatrice.

 

 

Article 8 – Apport

 

Le matériel mis à disposition  de Mouvement Autonome de soutien appartient à la fondatrice. A ce titre, il reste la propriété de cette dernière.

 

Article9 – Dissolution

 

En cas de dissolution, les fonds disponibles seront reversés aux diverses associations.